Conditions d'utilisation

En accédant à EDUPam ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

EDUPam est une plateforme de gestion scolaire (inscriptions, présences, notes, bulletins, frais, communication, classe virtuelle, etc.) accessible sur le web, Android, iOS, Windows et Linux.

Nous pouvons faire évoluer, améliorer ou modifier les fonctionnalités à tout moment.

Chaque utilisateur (direction, enseignant, élève, parent) reçoit un accès personnel selon son rôle. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte.

L'école est responsable de la gestion des comptes de ses membres.

L'acquisition d'une licence donne à l'école le droit d'utiliser EDUPam selon l'offre choisie. La licence est propre à l'école et non transférable.

Toutes les fonctionnalités d'EDUPam sont incluses dans chaque offre ; les offres se distinguent uniquement par le matériel fourni.

Les frais d'acquisition de licence sont payables une seule fois et deviennent non remboursables après activation de la licence.

Le tarif sponsorisé (réduit) est strictement réservé aux écoles publiques nationales. Toute école s'inscrivant comme école publique fait l'objet d'une vérification dans la base de données du MENFP.

En cas de fausse déclaration — par exemple une école privée enregistrée comme école publique — la licence est immédiatement révoquée, sans aucun remboursement, et des poursuites pourront être engagées.

Le frais par élève est facturé séparément, selon l'effectif réel déclaré, et est payable avant le début de l'année académique. Il n'est pas inclus dans le paiement de la licence.

EDUPam se réserve le droit de vérifier l'effectif réel ; tout écart entraîne une régularisation des frais.

Le matériel fourni (tablette ou ordinateur, selon l'offre) est livré configuré. La garantie constructeur s'applique. Un seul appareil est inclus par licence.

Les paiements sont traités de manière sécurisée. En cas de non-paiement des frais annuels par élève, l'accès à la plateforme peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Vous vous engagez à utiliser EDUPam de manière légale, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber le service.

Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.

Les données scolaires restent la propriété de l'école. EDUPam ne les utilise que pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité.

Seuls le propriétaire de l'école et les utilisateurs autorisés, selon les rôles définis par l'école, peuvent créer ou modifier des données.

EDUPam ne modifie jamais les données d'une école et n'y accède pas, sauf dans le cadre d'un support technique que l'école sollicite explicitement. Les données sont chiffrées et isolées par établissement.

Vos données vous appartiennent, même si vous décidez de quitter EDUPam. Dans ce cas, l'école conserve l'accès à la plateforme et à l'ensemble de ses données existantes en lecture seule : vous pouvez continuer à consulter et à imprimer toutes les données déjà enregistrées.

En revanche, les élèves ne peuvent plus se connecter, et l'ajout ou la modification de données ainsi que les fonctionnalités actives (communication, classe virtuelle, etc.) sont désactivés. Vous ne perdez donc jamais l'historique déjà saisi.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du service. La formation et le support sont inclus dans toutes les offres.

Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance.

EDUPam est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait excéder les montants payés pour le service.

Les tarifs et les présentes conditions peuvent évoluer. Les écoles déjà licenciées conservent le tarif d'acquisition réglé lors de leur inscription.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page Contact ou le chat de support.